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Réglementation européenne

MDR vs IVDR : les différences essentielles à connaître

Comparaison structurée du règlement MDR 2017/745 (dispositifs médicaux) et du règlement IVDR 2017/746 (dispositifs de diagnostic in vitro). Champ d'application, classification, exigences cliniques, surveillance — tout ce qui distingue les deux cadres.

7 min de lectureVeilleMed QARA

Le règlement MDR (UE 2017/745) et le règlement IVDR (UE 2017/746) ont été publiés le même jour, le 5 avril 2017, et reposent sur une architecture commune. Pourtant, ils s'appliquent à deux familles de produits aux logiques très différentes — et confondre les deux cadres est l'une des erreurs les plus coûteuses qu'une équipe QARA puisse commettre.

Ce guide pose les distinctions essentielles, les zones de chevauchement et les pièges classiques.

Architecture commune, finalités distinctes

Avant les différences, ce que les deux règlements partagent :

  • Une structure quasi identique en chapitres et annexes
  • Les mêmes principes : sécurité, performance, gestion des risques, surveillance après commercialisation
  • L'obligation pour les fabricants de désigner une PRRC (article 15 dans les deux textes)
  • L'inscription obligatoire dans EUDAMED
  • Le système d'identifiant unique des dispositifs (UDI)
  • Le marquage CE comme aboutissement de l'évaluation de la conformité

Les divergences viennent de la nature même des produits régulés :

  • Le MDR régit les dispositifs médicaux qui agissent directement sur le patient : implants, instruments, équipements, logiciels thérapeutiques, etc.
  • L'IVDR régit les dispositifs qui analysent un échantillon prélevé sur le patient (sang, urine, salive, tissu) pour fournir une information à finalité diagnostique, pronostique ou de surveillance.

Cette différence de finalité explique presque toutes les autres divergences entre les deux textes.

Champ d'application : ce qui les sépare

Couverts par le MDR

  • Dispositifs médicaux au sens classique (instruments, équipements, implants)
  • Logiciels en tant que dispositif médical (SaMD) à finalité thérapeutique ou de planification
  • Dispositifs sans finalité médicale listés en annexe XVI
  • Accessoires de DM
  • Dispositifs sur mesure

Couverts par l'IVDR

  • Tests de laboratoire (chimie clinique, hématologie, microbiologie, immunologie, génétique)
  • Tests d'autodiagnostic et tests near-patient
  • Logiciels de diagnostic in vitro (algorithmes d'interprétation, systèmes experts)
  • Dispositifs compagnons — tests qui orientent une décision thérapeutique pour un médicament
  • Tests destinés à étudier des maladies génétiques héréditaires

Zone de recoupement délicate

Un dispositif qui combine prélèvement et analyse peut basculer dans l'un ou l'autre cadre selon sa finalité revendiquée. Un point de vigilance particulier concerne :

  • Les dispositifs de stérilisation (MDR)
  • Les logiciels de gestion de laboratoire (LIS) qui peuvent être hors champ ou IVDR selon les fonctions
  • Les dispositifs combinés médicament-DM régis par la directive 2001/83/CE en complément

Classification : deux logiques différentes

Sous le MDR (annexe VIII)

Quatre classes de risque (I, IIa, IIb, III) selon des règles tenant compte de :

  • La durée d'utilisation (transitoire, court terme, long terme)
  • La nature invasive (non invasif, invasif, implantable, actif)
  • Le contact avec l'organisme (peau, plaie, organes vitaux, système circulatoire)

Sous l'IVDR (annexe VIII)

Quatre classes de risque également (A, B, C, D) selon deux critères distincts :

  • Le risque pour le patient lié à un résultat erroné
  • Le risque pour la santé publique lié à la diffusion d'une maladie ou d'une fausse alerte
Classe IVDR Risque Exemples
A Faible Réactifs généraux, milieux de culture, instruments généraux
B Modéré Tests de grossesse, tests cholestérol, hémoglobine glyquée
C Élevé Tests cancer, marqueurs cardiaques, sérologies courantes
D Très élevé Tests VIH, hépatites, dépistage prénatal, donneurs de sang

Changement majeur par rapport à l'ancienne directive 98/79/CE : auparavant, environ 80 % des DMDIV relevaient d'une auto-déclaration sans organisme notifié. Sous IVDR, plus de 80 % nécessitent une évaluation par un organisme notifié. Le besoin de capacité de certification a explosé, créant une congestion durable des organismes notifiés européens.

Exigences cliniques vs preuves de performance

C'est là que les deux règlements divergent le plus fondamentalement.

MDR — Évaluation clinique

Le fabricant démontre les bénéfices cliniques par :

  • Une revue de littérature critique
  • L'équivalence avec un dispositif référent (rarement applicable en pratique)
  • Une investigation clinique (essai sur des patients) — quasi obligatoire pour les implantables et la classe III
  • Un suivi clinique après commercialisation (PMCF)

IVDR — Preuves de performance

Pas de patients exposés au dispositif lui-même — le dispositif analyse un échantillon. La preuve de performance s'organise donc différemment :

  • Validité scientifique — l'analyte mesuré est-il réellement associé à la condition clinique ciblée ?
  • Performance analytique — sensibilité analytique, spécificité analytique, exactitude, précision, plage de mesure
  • Performance clinique — sensibilité diagnostique, spécificité diagnostique, valeurs prédictives

Ces trois volets sont consolidés dans le PER (Performance Evaluation Report), équivalent IVDR du CER (Clinical Evaluation Report) sous MDR.

Le suivi après mise sur le marché s'appelle PMPF (Post-Market Performance Follow-up) — équivalent IVDR du PMCF.

Organismes notifiés et procédures

Sous MDR

Les fabricants choisissent l'annexe IX, X ou XI selon la classe :

  • Annexe IX — système de management de la qualité complet
  • Annexe X — examen de type
  • Annexe XI — vérification du produit

Pour la classe I, auto-déclaration possible (sauf classe Im, Is, Ir, qui nécessitent un organisme notifié pour le seul aspect concerné : mesurage, stérilité, réutilisable).

Sous IVDR

  • Classe A — auto-déclaration (sauf A stérile, qui nécessite un organisme notifié pour la stérilité)
  • Classes B, C, D — intervention obligatoire d'un organisme notifié
  • Classe D — exigences renforcées : laboratoires de référence européens (EURL), surveillance de lot par batch testing pour certains tests

Surveillance après commercialisation : différences

Les deux règlements imposent un système de surveillance après commercialisation, mais avec des spécificités IVDR :

Aspect MDR IVDR
Plan de surveillance PMS Plan PMS Plan
Rapport périodique PMS Report (I) ou PSUR (IIa, IIb, III) PMS Report (A, B) ou PSUR (C, D)
Suivi terrain PMCF PMPF
Évaluation continue CER mis à jour PER mis à jour
Vigilance Article 87 Article 82

Calendrier de transition

Le MDR est entré en application le 26 mai 2021, avec une période de grâce prolongée jusqu'à fin 2027/2028 selon les classes (règlement 2023/607).

L'IVDR est entré en application le 26 mai 2022. Compte tenu de la pénurie d'organismes notifiés, le règlement (UE) 2024/1860 a établi des dates de transition étalées :

  • 31 décembre 2027 — fin de validité pour les dispositifs de classe D selon l'ancienne directive
  • 31 décembre 2028 — fin de validité pour les classes C
  • 31 décembre 2029 — fin de validité pour les classes B et A stériles

Erreurs fréquentes à éviter

  1. Croire qu'un logiciel d'imagerie médicale est IVDR — non, c'est MDR (règle 11). L'IVDR ne concerne que les logiciels analysant un échantillon biologique.
  2. Sous-estimer la requalification IVDR — un test classé "Other" sous l'ancienne directive peut basculer en classe C, voire D, sous IVDR. Réviser systématiquement la classification.
  3. Confondre PMCF et PMPF — le vocabulaire MDR ne s'applique pas tel quel à l'IVDR. Les inspecteurs y sont attentifs.
  4. Oublier les laboratoires de référence européens pour les classes D — leur intervention est obligatoire pour certaines familles de tests.
  5. Sur-classer ou sous-classer — la classification IVDR repose sur des règles précises (annexe VIII) qui doivent être justifiées par écrit.

Conclusion

MDR et IVDR partagent une architecture commune mais répondent à des logiques fondamentalement distinctes. Confondre les deux cadres, ou pire, traiter un dispositif sous le mauvais règlement, expose à des sanctions et à un retrait du marché. Pour une équipe QARA travaillant sur un portefeuille mixte, l'enjeu est la veille différenciée — un guide MDCG pour l'IVDR ne s'applique pas au MDR, et inversement.

VeilleMed QARA classe automatiquement chaque alerte par cadre réglementaire (MDR, IVDR, FDA, ISO…), pour que vous voyiez instantanément ce qui concerne votre périmètre.

MDRIVDR2017/7452017/746DMDIVDiagnostic in vitro

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